Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre Nicolas Moussa, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Arezium, et tout client professionnel souscrivant à l'offre Arezium.

L'offre Arezium est réservée aux clients professionnels (artisans, commerçants et entreprises). Elle n'est pas destinée aux consommateurs.

Objet de l'offre

Arezium fournit, par abonnement mensuel, un ensemble d'outils prêts à l'emploi comprenant :

un site internet avec les bases du référencement mises en place à la création,
la gestion de la fiche Google et la réponse automatique aux avis,
une demande d'avis automatique après chaque prestation,
un assistant de discussion prenant les rendez-vous et réservations,
un standard automatique répondant aux appels non décrochés,
une relance automatique des demandes restées sans réponse.

Le client fournit uniquement des informations factuelles le concernant (horaires, services, zone d'intervention, tarifs). La mise en place et la personnalisation sont assurées par Arezium, sur la base d'un modèle défini par métier.

Usage du standard automatique et des relances

Le standard automatique et les relances automatiques ne peuvent être utilisés par le client que pour répondre à des personnes l'ayant déjà contacté : un appel manqué, un message resté sans réponse, une demande de rendez-vous, ou un client existant.

Le client s'engage à ne jamais utiliser ces outils pour démarcher des personnes ne l'ayant pas sollicité, que ce soit par appel sortant ou par SMS. Cet engagement conditionne l'accès au service.

Prix et facturation

L'abonnement est de 290 € HT par mois. Une offre de lancement à 190 € HT par mois, garantie à vie tant que l'abonnement n'est pas interrompu, est réservée aux 5 prochains clients.

L'abonnement est sans engagement et sans frais de mise en service.

L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois.

Les prix s'entendent hors taxes. Tant que le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). S'il devient assujetti, la TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT, y compris au tarif garanti à vie.

Les SMS envoyés et les minutes d'appel consommées par le standard automatique sont facturés en supplément, au réel, sur la facture du mois suivant :

SMS : 0,10 € HT par SMS. Un message de plus de 160 caractères compte pour plusieurs SMS.
Agent vocal : 0,25 € HT par minute d'appel. Toute minute entamée est due.

Le reste de l'offre est compris dans l'abonnement.

Impayé

En cas d'impayé, l'accès du client aux outils Arezium est suspendu jusqu'au règlement de la facture due.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Protection des données des clients de l'artisan

Dans le cadre de l'utilisation d'Arezium, le client (l'artisan) collecte et traite des données personnelles concernant ses propres clients (nom, coordonnées, historique de rendez-vous...).

Pour ce traitement :

le client est responsable de traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Nicolas Moussa (EI), pour la marque Arezium, agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.

Les modalités de ce traitement (nature des données, finalités, durée de conservation, obligations respectives) font l'objet d'une clause de sous-traitance, annexée aux présentes CGV. [À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE]

Après résiliation de l'abonnement, les données sont conservées 30 jours. Pendant ce délai, le client peut demander l'export de ses contacts. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Envoi de SMS

Les SMS envoyés dans le cadre du service le sont depuis des numéros français dédiés. Le client s'engage à n'écrire, par ce moyen, qu'à des personnes l'ayant préalablement contacté ou ayant donné leur accord pour être contactées.

Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par un prestataire technique situé aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des sous-traitants ultérieurs est fournie sur demande. [À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE]

Responsabilité

Arezium met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des outils fournis. Arezium ne garantit pas de résultat commercial (nombre de clients, chiffre d'affaires, classement sur les moteurs de recherche), qui dépend de facteurs propres à l'activité du client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE : clause attributive de juridiction à préciser.]